Seuil, pactes, dérogations & examens, VEOLIA ENVIRONNEMENT
220C3309
FR0000124141-FS0955

31 août 2020

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

VEOLIA ENVIRONNEMENT
(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 27 août 2020, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré

avoir franchi en hausse, le 21 août 2020, directement et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés CNP
Assurances1 et LBP Prévoyance, le seuil de 10% des droits de vote de la société VEOLIA ENVIRONNEMENT et

détenir, directement et indirectement, 34 478 255 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT représentant 60 514 374
droits de vote, soit 6,08% du capital et 10,04% des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :

CDC (à titre direct) Actions % capital Droits de vote % droits de vote
CNP Assurances1 26 036 119 4,59 52 072 238 8,64
LBP Prévoyance3 8 354 936 1,47 8 354 936 1,39
0,02 87 200 0,01
Total CDC 87 200 6,08 60 514 374
34 478 255 10,04

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions VEOLIA ENVIRONNEMENT sur le marché par la
société CNP Assurances.

2. Par le même courrier, complété par un courrier reçu le 31 août 2020, la déclaration d'intention suivante a été effectuée
par la Caisse des dépôts et consignations :

« Conformément à l'article L. 233-7 du code de commerce, la CDC déclare ses intentions suivantes pour les six
prochains mois :

- le franchissement en hausse par la CDC du seuil de 10% des droits de vote de la société VEOLIA
ENVIRONNEMENT résulte d'acquisition de titres VEOLIA ENVIRONNEMENT par CNP Assurances par
recours à des fonds propres ;

- la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;

- elle n'envisage pas de procéder à des achats d'actions VEOLIA ENVIRONNEMENT ;

- elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de VEOLIA ENVIRONNEMENT ;

1 Contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations.
2 Sur la base d'un capital composé de 567 266 539 actions représentant 602 733 833 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l'article 223-11 du règlement général.
3 Contrôlée au plus haut niveau par la Caisse des dépôts et consignations.

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- elle n'envisage pas de modifier la stratégie de VEOLIA ENVIRONNEMENT ;
- elle ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de

commerce ;
- elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de VEOLIA

ENVIRONNEMENT ; et
- elle n'envisage pas de demander la nomination de nouveaux administrateurs ».

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