Seuil, pactes, dérogations & examens, UBISOFT ENTERTAINMENT
218C0931
FR0000054470-FS0497
25 mai 2018
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
UBISOFT ENTERTAINMENT
(Euronext Paris)
1. Par courrier reçu le 24 mai 2018, complété par un courrier reçu le 25 mai, Crédit Agricole SA a déclaré, à titre de
régularisation, avoir franchi en baisse, le 3 mai 2018, indirectement par l'intermédiaire des sociétés Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank et CACEIS qu'elle contrôle, le seuil de 15% du capital de la société UBISOFT
ENTERTAINMENT et détenir indirectement, à cette date, 16 459 767 actions UBISOFT ENTERTAINMENT
représentant 24 050 676 droits de vote, soit 14,73% du capital et 18,42% des droits de vote de cette société1, réparties
comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
15 230 873 13,63
Crédit Agricole Corporate and 22 821 782 17,48
Investment Bank (CACIB) 1 228 894 1,10
CACEIS2 16 459 767 14,73 1 228 894 0,94
24 050 676 18,42
Total Crédit Agricole SA
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions UBISOFT ENTERTAINEMENT sur le marché.
Le déclarant a précisé que CACIB détenait, au 3 mai 2018, au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et
223-14 V du règlement général 11 822 878 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans ce cadre
dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
- 1 300 lots d'options d'achat cotées portant sur 100 actions UBISOFT ENTERTAINMENT par lot, dénouables à
tout moment jusqu'au 15 juin 2018, par exercice au prix unitaire de 36 ;
- 30 lots d'options d'achat cotées portant sur 100 actions UBISOFT ENTERTAINMENT par lot, dénouables à tout
moment jusqu'au 21 décembre 2018, par exercice au prix unitaire de 72 ;
- 130 000 options d'achat portant sur autant actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables le 21 décembre
2018, par exercice au prix unitaire de 36 ;
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 1 945 120 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour
de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 31 août 2021 ;
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 1 285 917 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour
de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 27 juillet 2022 ;
- 1 contrat à terme prépayé portant sur 870 732 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de
bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 27 juillet 2022 ; et
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 7 590 909 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant 15 181 818
droits de vote, dénouable le 1er octobre 20183.
1 Sur la base d'un capital composé de 111 711 831 actions représentant 130 586 341 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l'article 223-11 du règlement général.
2 Dont 1 108 500 actions UBISOFT ENTERTAINMENT détenues à titre de collatéral.
1
218C0931-FR0000054470-FS0497
Le déclarant a précisé que CACIB détenait, au 3 mai 2018, au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce
et 223-14 V du règlement général, 3 253 696 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans ce cadre
dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
- 1 contrat à terme prépayé, dénouable entre le 23 mars 2018 et le 22 mars 2021, portant sur 2 424 242 actions
UBISOFT ENTERTAINMENT4 ;
- 1 contrat à terme prépayé, dénouable entre le 23 mars 2018 et le 22 mars 2021, portant sur 498 309 actions
UBISOFT ENTERTAINMENT5 ;
- 237 725 promissory notes portant sur 10 actions UBISOFT ENTERTAINMENT par promissory notes, dénouables
le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 31 août 2021, portant sur 237 250 actions UBISOFT
ENTERTAINMENT ; et
- 93 895 puts warrants ne portant sur aucune action UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables le dernier jour
ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 27 juillet 2022, par exercice au prix unitaire de 41,77 6.
2. Le déclarant a précisé détenir indirectement, au 23 mai 2018, 16 410 482 actions UBISOFT ENTERTAINMENT
représentant 24 001 391 droits de vote, soit 14,69% du capital et 18,38% des droits de vote de cette société1, réparties
comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
15 296 982 13,69
Crédit Agricole Corporate and 22 887 891 17,53
Investment Bank (CACIB) 1 113 500 1,00
CACEIS 16 410 482 14,69 1 113 500 0,85
Total Crédit Agricole SA 24 001 391 18,38
Le déclarant a précisé que CACIB détenait, au 23 mai 2018, au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et
223-14 V du règlement général 11 822 878 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans ce cadre
dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
- 1 300 lots d'options d'achat cotées portant sur 100 actions UBISOFT ENTERTAINMENT par lot, dénouables à
tout moment jusqu'au 15 juin 2018, par exercice au prix unitaire de 36 ;
- 30 lots d'options d'achat cotées portant sur 100 actions UBISOFT ENTERTAINMENT par lot, dénouables à tout
moment jusqu'au 21 décembre 2018, par exercice au prix unitaire de 72 ;
- 130 000 options d'achat portant sur autant actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables le 21 décembre
2018, par exercice au prix unitaire de 36 ;
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 1 945 120 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour
de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 31 août 2021 ;
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 1 285 917 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour
de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 27 juillet 2022 ;
- 1 contrat à terme prépayé portant sur 870 732 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de
bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 27 juillet 2022 ; et
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 7 590 909 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant 15 181 818
droits de vote, dénouable le 1er octobre 20183.
3 Contrat d'achat à terme conclu par CACIB avec la société Vivendi le 20 mars 2018 dans le cadre de l'accord entre UBISOFT
ENTERTAINMENT (« UBISOFT ») et Vivendi sur la cession de l'intégralité de la participation de Vivendi dans UBISOFT (cf.
communiqués d'UBISOFT et de Vivendi en date du 20 mars 2018). Au titre de ce contrat d'achat à terme, CACIB peut exercer
librement 15 181 818 droits de vote de la société UBISOFT en vertu d'une procuration en l'absence d'instructions spécifiques
données par Vivendi. Les 15 181 818 droits de vote sur lesquels porte la procuration sont déjà assimilées en vertu de l'article L 233-9
I 4° du code de commerce au titre du contrat d'achat à terme conclu avec la société Vivendi.
4 Sur la base d'un delta de 1. Contrat à terme prépayé conclu par CACIB avec la société Guillemot Brothers SE le 20 mars 2018 dans
le cadre de l'accord entre la société UBISOFT ENTERTAINMENT et la société Vivendi sur la cession de l'intégralité de la
participation de Vivendi dans UBISOFT ENTERTAINMENT (cf. communiqués d'UBISOFT ENTERTAINMENT et de Vivendi en
date du 20 mars 2018).
5 Sur la base d'un delta de 0,822 (soit au maximum 606 061 actions). Contrat à terme prépayé conclu par CACIB avec la société
Guillemot Brothers SE le 20 mars 2018 dans le cadre de l'accord entre la société UBISOFT ENTERTAINMENT et la société
Vivendi sur la cession de l'intégralité de la participation de Vivendi dans UBISOFT ENTERTAINMENT (cf. communiqués
d'UBISOFT ENTERTAINMENT et de Vivendi en date du 20 mars 2018).
6 Sur la base d'un delta de 0 (position maximale de 93 895 actions).
2
218C0931-FR0000054470-FS0497
Le déclarant a précisé que CACIB détenait, au 23 mai 2018, au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce
et 223-14 V du règlement général, 3 255 070 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans ce cadre
dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
- 1 contrat à terme prépayé, dénouable entre le 23 mars 2018 et le 22 mars 2021, portant sur 2 424 242 actions
UBISOFT ENTERTAINMENT4 ;
- 1 contrat à terme prépayé, dénouable entre le 23 mars 2018 et le 22 mars 2021, portant sur 499 683 actions
UBISOFT ENTERTAINMENT7 ;
- 237 725 promissory notes portant sur 10 actions UBISOFT ENTERTAINMENT par promissory notes, dénouables
le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 31 août 2021, portant sur 237 250 actions UBISOFT
ENTERTAINMENT ; et
- 93 895 puts warrants ne portant sur aucune action UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables le dernier jour
ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 27 juillet 2022, par exercice au prix unitaire de 41,77 6.
_______
7 Sur la base d'un delta de 0,824. Contrat à terme prépayé conclu par CACIB avec la société Guillemot Brothers SE le 20 mars 2018
dans le cadre de l'accord entre la société UBISOFT ENTERTAINMENT et la société Vivendi sur la cession de l'intégralité de la
participation de Vivendi dans UBISOFT ENTERTAINMENT (cf. communiqués d'UBISOFT ENTERTAINMENT et de Vivendi en
date du 20 mars 2018).
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218C0931-FR0000054470-FS0497