Seuil, pactes, dérogations & examens, GENSIGHT BIOLOGICS S.A.
216C1691 20 juillet 2016
FR0013183985-FS0819
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention
(article L. 233-7 du code de commerce)
GENSIGHT BIOLOGICS S.A.
(Euronext Paris)
1. Par courrier reçu le 20 juillet 2016, BPI France, établissement public à caractère industriel et commercial (« EPIC
Bpifrance ») (27-31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse,
le 14 juillet 2016, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Bpifrance Participations1 et Bpifrance Investissement2,
les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société GENSIGHTS BIOLOGICS S.A. et détenir
indirectement 2 475 666 actions GENSIGHTS BIOLOGICS S.A. représentant autant de droits de vote, soit 13,30% du
capital et des droits de vote de cette société3, répartis comme suit :
EPIC Bpifrance (en direct) Actions et droits de vote % capital et droits de vote
Bpifrance Participations 0 0
Bpifrance Investissement
Total EPIC Bpifrance 1 500 000 8,06
975 666 5,24
13,30
2 475 666
Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à l'augmentation de capital de la société GENSIGHT
BIOLOGICS S.A. dans le cadre de l'introduction en bourse de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A.4.
2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« En application de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF
relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, l'EPIC Bpifrance, déclare
que :
- Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement agissent respectivement seules ;
- Le franchissement des seuils de 5 % et 10 % du capital et des droits de vote résulte de la souscription à
l'augmentation de capital lors de l'introduction en bourse de GENSIGHT BIOLOGICS S.A. ;
1 Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de
50% par l'EPIC Bpifrance.
2 Agissant en qualité de société de gestion du fonds Biothérapies Innovantes et Maladies Rares et contrôlée par Bpifrance
Participations elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts
et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.
3 Sur la base d'un capital composé de 18 609 122 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l'article 223-11 du règlement général.
4 Cf. notamment communiqué diffusé par la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A. le 12 juillet 2016 et prospectus visé par l'AMF le
4 juillet 2016 sous le n° 16-288.
1
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- Cette souscription à l'augmentation de capital a été financée par des ressources propres s'agissant de Bpifrance
Participations, et par appel de fonds auprès de ses souscripteurs s'agissant de Bpifrance Investissement (en sa qualité
de société de gestion du fonds Biothérapies Innovantes et Maladies Rares) ;
- Bpifrance Participations n'exclue pas de poursuivre ses achats d'actions dans les mois à venir, de façon non-
significative ;
- Bpifrance Investissement n'envisage pas d'initier ou de poursuivre des achats d'actions GENSIGHT BIOLOGICS
S.A. ;
- Ni Bpifrance Participations, ni Bpifrance Investissement n'envisage de prendre le contrôle de la société ;
- Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement entendent respectivement continuer d'accompagner
GENSIGHT BIOLOGICS S.A. dans le cadre de son développement, mais n'envisagent pas de réaliser l'une des
opérations visées à l'article L.223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement ne sont parties à aucun accord ou instrument financier visé au
4° et 4° bis de l'article L.233-9 du code de commerce ;
- Ni Bpifrance Participations, ni Bpifrance Investissement n'a conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet
les actions et/ou les droits de vote de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A. ;
- Bpifrance Participations dispose du droit de nommer un administrateur ainsi qu'un censeur en vertu du
Memorandum of Understanding en date du 22 juin 2016 conclu avec Novartis Pharma AG, Abingworth
Bioventures VI L.P., Versant Venture Capital IV, L.P., Versant Side Fund IV, L.P., Vitavest S.à.r.l., Fonds
Biothérapies Innovantes et Maladies Rares, José Sahel et Bernard Gilly ;
- Bpifrance Investissement en qualité de société de gestion du fonds Biothérapies Innovantes et Maladies Rares
dispose d'un poste de censeur.
L'EPIC Bpifrance déclare qu'il ne détient pas de participation directement dans la société GENSIGHT BIOLOGICS
S.A. et qu'il n'agit pas de concert avec Bpifrance Investissement, ni Bpifrance Participations et ni avec la CDC. »
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