Seuil, pactes, dérogations & examens, NEXITY
221C0805 15 avril 2021
FR0010112524-FS0285
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention
(article L. 233-7 du code de commerce)
Déclaration d'action de concert (article L. 233-10 du code de commerce)
NEXITY
(Euronext Paris)
1. Par courriers reçus le 15 avril 2021, la société La Mondiale1 a déclaré avoir franchi de concert en hausse, le 9 avril
2021, par suite de sa mise en concert avec la société Crédit Mutuel Arkéa, la société par actions simplifiée New Port2 et
des dirigeants et cadres de la société NEXITY, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la
société NEXITY et détenir 11 057 987 actions représentant autant de droits de vote, soit 19,70% du capital et des droits
de vote de cette société3, répartis comme suit :
Crédit Mutuel Arkéa Actions et droits de vote % capital et droits de vote
Suravenir 1 896 616 3,38
Total Crédit Mutuel Arkéa 1 102 835 1,96
New Port 2 999 451 5,34
Dirigeants et cadres 2 872 611 5,12
La Mondiale 3 985 925 7,10
Total concert 1 200 000 2,14
11 057 987 19,70
Ce franchissement de seuils résulte de la mise en concert de la société La Mondiale avec la société Crédit Mutuel
Arkéa, la société par actions simplifiée New Port et des dirigeants et cadres de la société NEXITY vis-à-vis de la société
NEXITY et de la cession de 1 200 000 actions NEXITY hors marché par la société New Port au profit de la société La
Mondiale4.
1 Société d'assurance mutuelle (sise 32 avenue Émile Zola, 59370 Mons-en-Baroeul) régie par le code des assurances, membre de la
SGAM AG2R La Mondiale.
2 Société (sise 4 rue Marivaux, 75002 Paris) détenue par des dirigeants et managers de NEXITY ainsi que d'anciens managers.
3 Sur la base d'un capital composé de 56 129 724 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l'article 223-11 du règlement général.
4 Cf. notamment communiqué de la société NEXITY du 9 avril 2021.
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2. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
La société La Mondiale déclare :
« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de
l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, La Mondiale déclare les objectifs qu'elle a
l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir et, à ce titre, fait les déclarations suivantes :
(i) Financement
L'acquisition des 1 200 000 actions de la société NEXITY, société anonyme dont le siège social est sis 19, rue de
Vienne 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 444 346 795 RCS Paris (« NEXITY ») a été financée en fonds
propres par La Mondiale.
(ii) Actions de concert, prise de contrôle et poursuite des achats
À l'occasion de cette acquisition, La Mondiale a adhéré au concert en étoile existant formé autour d'Alain Dinin entre
Crédit Mutuel Arkéa, New Port et certains dirigeants et cadres du groupe Nexity, qui détient, selon nos informations,
19,7008% du capital et des droits de vote de Nexity (le « concert »).
Il est envisagé que La Mondiale poursuive l'achat d'actions émises par NEXITY par voie d'acquisition d'actions sur le
marché et hors marché afin de porter sa participation au capital de NEXITY jusqu'à détenir un nombre d'actions
représentant environ 5% du capital et des droits de vote de NEXITY.
Les actions NEXITY qui seraient ainsi acquises par La Mondiale auprès de porteurs non membres du Concert
viendraient le consolider.
(iii) Stratégie mise en oeuvre vis-à-vis de la Société
Les membres du concert ont l'intention, en s'appuyant sur l'équipe de direction actuelle, de poursuivre les principales
orientations stratégiques mises en oeuvre par NEXITY.
À ce jour, pour mettre en oeuvre cette stratégie, les membres du concert :
- n'envisagent pas de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de
l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
- n'envisagent pas de modification de l'activité de l'émetteur ;
- n'envisagent pas de modification des statuts de l'émetteur ;
- n'envisagent pas de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ;
- n'envisagent pas d'émission de titres financiers de l'émetteur.
(iv) Accord et instrument financier portant sur les titres de NEXITY
Les membres du concert ne sont parties à aucun accord, ni ne détiennent d'instrument financier portant sur les actions
et/ou droits de vote, visées à l'article L. 233-9, I, 4° et 4° bis du code de commerce.
(v) Accord de cession temporaire
Les membres du concert ne sont parties à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les
droits de vote de NEXITY.
(vi) Nomination au sein du conseil d'administration
Au-delà de cette opération, La Mondiale aurait vocation, à l'issue de son programme d'investissement, à bénéficier d'un
poste d'administrateur au conseil d'administration de NEXITY. »
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