Seuil, pactes, dérogations & examens, MC PHY ENERGY
221C2710 13 octobre 2021
FR0011742329-FS0820

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention
(article L. 233-7 du code de commerce)

MC PHY ENERGY
(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 13 octobre 2021, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a

déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 7 octobre 2021, le seuil de 10% des droits de vote de la société MC
PHY ENERGY et détenir indirectement à cette date, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement1 et des

sociétés CDC Croissance et CNP Assurances qu'elle contrôle, 2 796 698 actions MC PHY ENERGY représentant
autant de droits de vote, soit 10,01% du capital et 9,99% des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :

CDC (à titre direct) Actions % capital Droits de vote % droits de vote
CDC Croissance 0 0 0 0
Bpifrance Investissement
(en qualité de société de 950 420 3,40 950 420 3,40
gestion du fonds 1 669 120 5,97 1 669 120 5,97
Ecotechnologies)
CNP Assurances 177 158 0,63 177 158 0,63
Total CDC 2 796 698 10,01 2 796 698 9,99

Ce franchissement de seuil résulte de la restitution de titres MC PHY ENERGY détenus par CNP Assurances à titre de
collatéral.

1 Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement
Bpifrance Financement) laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de
49,2% par l'EPIC Bpifrance.
2 Sur la base d'un capital composé de 27 935 095 actions représentant 27 969 446 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l'article 223-11 du règlement général.

1

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2. Par le même courrier, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi

indirectement en hausse, le 8 octobre 2021, le seuil de 10% des droits de vote de la société MC PHY ENERGY et
détenir indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement3 et des sociétés CDC Croissance et

CNP Assurances qu'elle contrôle, 2 916 520 actions MC PHY ENERGY représentant autant de droits de vote, soit
10,44% du capital et 10,43% des droits de vote de cette société4, répartis comme suit :

CDC (à titre direct) Actions % capital Droits de vote % droits de vote
CDC Croissance 0 0 0 0
Bpifrance Investissement
(en qualité de société de 956 103 3,42 956 103 3,42
gestion du fonds 1 669 120 5,97 1 669 120 5,97
Ecotechnologies)
CNP Assurances 291 297 1,04 291 297 1,04
Total CDC 2 916 520 10,44 2 916 520 10,43

Ce franchissement de seuil résulte de la réception de titres MC PHY ENERGY par CNP Assurances à titre de
collatéral.

3. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 du code de commerce, la CDC déclare ses intentions suivantes pour les six
prochains mois :

- le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC du seuil de 10% des droits de vote de la société MC PHY
ENERGY résulte d'opérations effectuées à titre de collatéral par CNP Assurances et ainsi, n'a pas nécessité de
financement ;

- la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
- elle n'envisage pas de procéder à des achats d'actions MC PHY ENERGY ;
- elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de MC PHY ENERGY ;
- elle n'envisage pas de modifier la stratégie de MC PHY ENERGY ;
- elle ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de

commerce ;
- elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de MC PHY

ENERGY ;
- elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs. »

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3 Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement
Bpifrance Financement) laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de
49,2% par l'EPIC Bpifrance.
4 Sur la base d'un capital composé de 27 935 095 actions représentant 27 969 446 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l'article 223-11 du règlement général.

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