Seuil, pactes, dérogations & examens, KAUFMAN & BROAD SA
219C1596
FR0004007813-FS0812

12 septembre 2019

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention
(article L. 233-7 du code de commerce)

KAUFMAN & BROAD SA
(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 10 septembre 2019, complété notamment par un courrier reçu le 12 septembre, la société par actions
simplifiée Artimus Participations1 (127 avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex) a déclaré, à titre de
régularisation, avoir franchi en hausse :

- le 6 mars 2017, par suite d'une diminution du nombre total de droits de vote de la société KAUFMAN & BROAD
SA, le seuil de 5% des droits de vote de la société KAUFMAN & BROAD SA et détenir, à cette date, 1 403 357
actions KAUFMAN & BROAD SA représentant autant de droits de vote, soit 6,73% du capital et 5,66% des droits
de vote de cette société2 ;

- le 6 juin 2017, par suite de l'apport, au profit de la société Artimus Participations, d'actions KAUFMAN &
BROAD SA précédemment détenues par ses actionnaires, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la
société KAUFMAN & BROAD SA et détenir, à cette date, 2 126 569 actions KAUFMAN & BROAD SA
représentant autant de droits de vote, soit 10,21% du capital et 10,08% des droits de vote de cette société3 ;

- le 5 juin 2019, par suite d'une attribution de droits de vote double, le seuil de 15% des droits de vote de la société
KAUFMAN & BROAD SA et détenir, à cette date, 2 321 440 actions KAUFMAN & BROAD SA représentant
4 324 990 droits de vote, soit 10,72% du capital et 16,84% des droits de vote de cette société4.

Le déclarant a précisé détenir, au 12 septembre 2019, 2 324 423 actions KAUFMAN & BROAD SA représentant
4 523 067 droits de vote, soit 10,66% du capital et 17,28% des droits de vote de cette société5.

1 Société détenue par des salariés et dirigeants de la société KAUFMAN & BROAD SA dont aucun ne détient le contrôle de la

société au sens de l'article 233-3 du code de commerce.
2 Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 20 837 039 actions représentant 24 806 014 droits de vote, en application du 2ème

alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 20 837 039 actions représentant 21 101 262 droits de vote, en application du 2ème

alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
4 Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 21 653 342 actions représentant 25 690 439 droits de vote, en application du 2ème

alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
5 Sur la base d'un capital composé de 21 804 032 actions représentant 26 173 643 droits de vote, en application du 2ème alinéa de

l'article 223-11 du règlement général.

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2. Par courrier reçu le 12 septembre 2019, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« La société Artimus Participations déclare :
- le franchissement du seuil des 10% du capital et des droits de vote résulte d'un apport d'actions KAUFMAN &
BROAD SA et n'a donc pas nécessité de financement ;
- la société Artimus Participations agit seule ;
- la société Artimus Participations envisage d'accroitre sa participation en fonction des opportunités de marché mais
n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société KAUFMAN & BROAD SA ;
- la société Artimus Participations n'envisage aucune modification de la stratégie actuelle de la société KAUFMAN
& BROAD SA et par conséquent, elle n'envisage pas de mettre en oeuvre l'une des opérations visées à l'article 223-
17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- la société Artimus Participations n'est pas partie à des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de
l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- la société Artimus Participations n'est pas partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou
les droits de vote de la société KAUFMAN & BROAD SA ;
- la société Artimus Participations n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes
comme administrateur de la société KAUFMAN & BROAD SA. »

3. Par courrier reçu le 10 septembre 2019, complété par un courrier reçu le 12 septembre, la déclaration d'intention
suivante a été effectuée :
« La société Artimus Participations déclare :
- le franchissement du seuil des 15% des droits de vote résulte d'une attribution de droits de vote double et n'a donc
pas nécessité de financement ;
- la société Artimus Participations agit seule ;
- la société Artimus Participations envisage d'accroitre sa participation en fonction des opportunités de marché mais
n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société KAUFMAN & BROAD SA ;
- la société Artimus Participations n'envisage aucune modification de la stratégie actuelle de la société KAUFMAN
& BROAD SA et par conséquent, elle n'envisage pas de mettre en oeuvre l'une des opérations visées à l'article 223-
17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- la société Artimus Participations n'est pas partie à des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de
l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- la société Artimus Participations n'est pas partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou
les droits de vote de la société KAUFMAN & BROAD SA ;
- la société Artimus Participations n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes
comme administrateur de la société KAUFMAN & BROAD SA. »
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