Seuil, pactes, dérogations & examens, BOUYGUES
219C0736
FR0000120503-FS0398
3 mai 2019
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
BOUYGUES
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 26 avril 2019, complété notamment par un courrier reçu le 2 mai 2019, la société anonyme Natixis
(30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 16 avril
2019, le seuil de 5% des droits de vote de la société BOUYGUES et détenir directement et indirectement, à cette date,
25 713 599 actions BOUYGUES représentant autant de droits de vote, soit 6,92% du capital et 5,17% des droits de
vote de cette société1, répartis comme suit :
Natixis SA2 Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Natixis Assurance3 25 642 621 6,90 25 642 621 5,15
0,02 70 978 0,01
Total 70 978 6,92 25 713 599 5,17
25 713 599
Ce franchissement de seuils résulte de la conclusion de contrats financiers à dénouement physique et monétaire portant
sur des actions BOUYGUES.
À cette occasion, la société Natixis SA a franchi individuellement en hausse le même seuil.
Le déclarant a précisé détenir, au 16 avril 2019, au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et 223-14 IV
du règlement général, 8 965 100 actions BOUYGUES réparties comme suit (prises en compte dans la détention par
assimilation visée au 1er alinéa) :
- 14 options d'achat (position acheteuse) de gré à gré à dénouement physique portant sur un total de 3 346 000
actions BOUYGUES exerçables entre le 20 décembre 2020 et le 18 décembre 2026, à des prix unitaires compris
entre 28 et 39 ;
- 19 options d'achat (position acheteuse) listées à dénouement physique portant sur un total de 4 619 100 actions
BOUYGUES exerçables entre le 21 juin 2019 et le 15 décembre 2023, à des prix unitaires compris entre 28 et
44 ; et
- 3 options de vente (position vendeuse) listées à dénouement physique portant sur un total de 1 000 000 actions
BOUYGUES exerçables entre le 21 juin 2019 et le 18 décembre 2020, à des prix unitaires compris entre 24 et
36 .
1 Sur la base d'un capital composé de 371 521 107 actions représentant 497 710 856 droits de vote en application du 2ème alinéa de
l'article 223-11 du règlement général.
2 Filiale à 70,7% de la société BPCE.
3 Filiale à 100% de Natixis SA.
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219C0736-FR0000120503-FS0398
Le déclarant a précisé détenir, au 16 avril 2019, au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V
du règlement général, 7 807 780 actions BOUYGUES réparties comme suit (prises en compte dans la détention par
assimilation visée au 1er alinéa) :
- 4 contrats d'échange de flux financier de gré à gré à dénouement en espèces portant sur 7 540 471 actions
BOUYGUES4, exerçables à tout moment entre le 4 janvier 2023 et le 4 janvier 2027 ;
- 20 options d'achat de gré à gré à dénouement en espèces portant sur 79 175 actions BOUYGUES5, exerçable le 29
novembre 2019 à des prix unitaires par action compris entre 26 et 28 ; et
- 5 options d'achat listées à dénouement en espèces portant sur 18 805 actions BOUYGUES6, exerçable en novembre
2019 à des prix unitaires par action compris entre 26 et 27 .
Le déclarant a précisé détenir directement et indirectement, au 26 avril 2019, 28 418 083 actions BOUYGUES
représentant autant de droits de vote, soit 7,65% du capital et 5,71% des droits de vote de cette société1, répartis comme
suit :
Natixis SA2 Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Natixis Assurance3 28 347 027 7,63 28 347 027 5,70
0,02 71 056 0,01
Total 71 056 7,65 28 418 083 5,71
28 418 083
Le déclarant a précisé détenir, au 26 avril 2019, au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et 223-14 IV
du règlement général, 8 965 100 actions BOUYGUES réparties comme suit (prises en compte dans la détention par
assimilation visée au 1er alinéa) :
- 14 options d'achat (position acheteuse) de gré à gré à dénouement physique portant sur un total de 3 346 000
actions BOUYGUES exerçables entre le 20 décembre 2020 et le 18 décembre 2026, à des prix unitaires compris
entre 28 et 39 ;
- 23 options d'achat (position acheteuse) listées à dénouement physique portant sur un total de 4 619 100 actions
BOUYGUES exerçables entre le 21 juin 2019 et le 15 décembre 2023, à des prix unitaires compris entre 28 et
44 ; et
- 3 options de vente (position vendeuse) listées à dénouement physique portant sur un total de 1 000 000 actions
BOUYGUES exerçables entre le 21 juin 2019 et le 18 décembre 2020, à des prix unitaires compris entre 24 et
36 .
Le déclarant a précisé détenir, au 26 avril 2019, au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V
du règlement général, 7 704 536 actions BOUYGUES réparties comme suit (prises en compte dans la détention par
assimilation visée au 1er alinéa) :
- 4 contrats d'échange de flux financier de gré à gré à dénouement en espèces portant sur 7 540 471 actions
BOUYGUES4, exerçables à tout moment entre le 4 janvier 2023 et le 4 janvier 2027 ;
- 20 options d'achat de gré à gré à dénouement en espèces portant sur 162 579 actions BOUYGUES7, exerçable le 29
novembre 2019 à des prix unitaires par action compris entre 26 et 28 ; et
- 1 option d'achat listée à dénouement en espèces portant sur 1 486 actions BOUYGUES, exerçable en novembre
2019 à des prix unitaires par action compris entre 26 et 27 .
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4 Sur la base d'un delta de 0,362 (soit un notionnel de 20 786 813 actions) (source : interne Natixis).
5 Sur la base d'un delta de 0,063 (soit un notionnel de 1 255 907 actions) (source : interne Natixis).
6 Sur la base d'un delta de 0,063 (source : interne Natixis).
7 Sur la base d'un delta de 0,063 (soit un notionnel de 2 580 625 actions) (source : interne Natixis).
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