Seuil, pactes, dérogations & examens, COFACE SA
221C0338 11 février 2021
FR0010667147-FS0103

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention
(article L. 233-7 du code de commerce)

COFACE SA
(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 11 février 2021, la société Arch Capital Group Limited (Waterloo House, Ground Floor, 100 Pitts
Bay Road, Pembroke HM 08, Îles des Bermudes) a déclaré avoir franchi en hausse, le 10 février 2021, les seuils de 5%,
10%, 15%, 20% et 25% du capital et des droits de vote de la société COFACE SA et détenir 44 849 425 actions
COFACE SA représentant autant de droits de vote, soit 29,50% du capital et des droits de vote de cette société1.

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions COFACE SA hors marché2.

2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« L'acquisition a été intégralement financée par Arch Capital Group Ltd., en utilisant ses propres fonds.

Arch Capital Group Ltd. agit seule et n'agit pas de concert avec COFACE SA ou toute autre personne en dehors de son
groupe.

Arch Capital Group Ltd. n'a pas l'intention de poursuivre l'acquisition d'actions de COFACE SA ni l'intention de
prendre le contrôle de COFACE SA.

Arch Capital Group Ltd. souhaite poursuivre le développement des activités de COFACE SA en collaboration avec les
équipes dirigeantes et les salariés de COFACE SA. Elle n'envisage aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6°
du règlement général de l'AMF.

Arch Capital Group Ltd. n'est pas partie à des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L.
233-9 du code de commerce.

Arch Capital Group Ltd. n'a pas conclu de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou droits de vote de
COFACE SA.

1 Sur la base d'un capital composé de 152 031 949 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de

l'article 223-11 du règlement général.
2 Cf. notamment communiqué diffusé par la société COFACE SA le 10 février 2021.

1

221C0338-FR0010667147-FS0103
Afin de tenir compte de la nouvelle structure de l'actionnariat de COFACE SA à la suite du dénouement de
l'acquisition de 29,5% du capital et des droits de vote par Arch Capital Group Ltd., la composition de son conseil
d'administration a été modifiée pour être composée de quatre (4) membres représentants d'Arch Capital Group Ltd.
Arch Capital Group Ltd. n'a pas l'intention de solliciter la nomination de membres supplémentaires au conseil
d'administration de COFACE SA [...] »

________

2

221C0338-FR0010667147-FS0103