Seuil, pactes, dérogations & examens, CASINO GUICHARD-PERRACHON
218C1977
FR0000125585-FS1174
13 décembre 2018
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
CASINO GUICHARD-PERRACHON
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 13 décembre 2018, la société Morgan Stanley & Co. International plc1 (25 Cabot Square, Canary
Wharf, Londres, E14 4QA, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 7 décembre 2018, le
seuil de 5% des droits de vote de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON et détenir individuellement
7 775 740 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON représentant autant de droits de vote, soit 7,09% du capital et
5,04% des droits de vote de cette société2.
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON hors marché.
À cette occasion, la société Morgan Stanley Plc (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre,
1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) n'a franchi aucun seuil et détient, au 7 décembre
2018, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, 8 942 112 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON
représentant autant de droits de vote, soit 8,15% du capital et 5,79% des droits de vote de cette société2, répartis comme
suit :
Morgan Stanley & Co. International plc Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Morgan Stanley Capital Services LLC 7 775 740 7,09 7 775 740 5,04
Morgan Stanley & Co. LLC 1 110 373 1,01 1 110 373 0,72
Total Morgan Stanley Plc 0,05 55 999 0,04
55 999 8,15 8 942 112 5,79
8 942 112
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
- la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 39 951 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON
(comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant
d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par
ce contrat ; et
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 1 825 476 actions CASINO GUICHARD-
PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), au titre d'un contrat de « right to recall »
portant sur autant d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON et lui permettant de rappeler à tout moment les
actions visées par ce contrat.
1 Contrôlée par Morgan Stanley Plc.
2 Sur la base d'un capital composé de 109 729 416 actions représentant 154 403 905 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l'article 223-11 du règlement général.
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Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé
détenir 617 800 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe),
répartis comme suit :
- 4 contrats de « call option » d'échéance entre le 21 décembre 2018 et le 20 décembre 2019, portant 300 300 actions
CASINO GUICHARD-PERRACHON à des prix unitaires compris respectivement entre 38 et 44 ; et
- 2 contrats de « put option » d'échéance entre le 18 janvier 2019 et le 15 mars 2019, portant sur un total de 317 500
actions CASINO GUICHARD-PERRACHON à des prix unitaires compris respectivement entre 37 et 42 .
Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir par assimilation 1 110 373 actions CASINO
GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de 5
contrats « equity cash settled swap » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 27 février 2020 et 29
juin 20283 ; et
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir par assimilation 5 284 869 actions CASINO
GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de (i)
10 contrats « equity cash settled swap » à dénouement en espèces portant sur 4 784 869 actions CASINO
GUICHARD-PERRACHON, arrivant à échéance entre le 26 août 2019 et 18 mai 20203 et (ii) un contrat « future
cash settled » à dénouement en espèces portant sur 500 000 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON, arrivant
à échéance le 21 décembre 20183.
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3 Sur la base d'un delta de 1.
2
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