Seuil, pactes, dérogations & examens, CASINO GUICHARD-PERRACHON
219C1595
FR0000125585-FS0811

12 septembre 2019

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

CASINO GUICHARD-PERRACHON
(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 12 septembre 2019, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE),

Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi
indirectement en baisse, le 6 septembre 2019, le seuil de 5% du capital de la société CASINO GUICHARD-

PERRACHON et détenir, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, 512 435 actions CASINO GUICHARD-
PERRACHON représentant autant de droits de vote, soit 0,47% du capital et 0,35% des droits de vote de cette société1,
répartis comme suit :

Morgan Stanley & Co. LLC Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Morgan Stanley Capital Services LLC 321 642 0,30 321 642 0,22
Total Morgan Stanley Corp. 190 793 0,18 190 793 0,13
512 435 0,47 512 435 0,35

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON
détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13
I, 2° du règlement général).

A cette occasion, la société Morgan Stanley & Co. International plc2 (Legal & Compliance Department, 25 Cabot
Square, Canary Wharf, Londres, E14 4QA, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse le seuil de
5% du capital de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir
321 642 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), au titre

d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON et lui permettant

de rappeler à tout moment les actions visées par ce contrat.

Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société
Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir par assimilation 190 793 actions3 CASINO GUICHARD-
PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de 2 contrats « equity
cash settled swap » à dénouement en espèces, exerçables à tout moment jusqu'entre le 25 juin 2021 et le 29 juin 2028.

_______

1 Sur la base d'un capital composé de 108 426 230 actions représentant 144 516 459 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l'article 223-11 du règlement général.
2 Contrôlée par Morgan Stanley Corp.
3 Sur la base d'un delta de 1.

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